Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
38679 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M GENZANA	Politique publique « Environnement, Développement Durable, Energies Renouvelables et Agenda 21 » – 3ème répartition – Subventions aux associations
38678 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Programme PROTIS : Ecole Centrale de Marseille. Année Scolaire 2015-2016
38677 Détail >>	09/09/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Transport des échantillons de biologie médicale
38676 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention de mandat relative à la prestation d?émission, de livraison et de suivi de gestion de Chèques d?Accompagnement Personnalisé pour Noël destinés aux allocataires du RSA des Bouches-du-Rhône ayant des enfants de moins de 12 ans.
38675 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Aix-Marseille-Université IMéRA
38674 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Viticulture	Mme CALLET –	Subventions aux associations viticoles dans le cadre de l’aide au fonctionnement et à la promotion des produits agricoles.
38672 Détail >>	09/09/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Nouveau Logis Provençal. Opération : construction 30 logements collectifs locatifs sociaux – 149-155, rue de Lyon / 14-16 rue Seraphin (13015 Marseille).
38669 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière – Répartition des recettes de l’année 2015
38668 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2016 – 1ère répartition
38667 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental d’aide au développement local – Année 2016 – 2ème répartition
38666 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux équipements de vidéoprotection – 2ème répartition – Année 2016
38665 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Proposition de mise à disposition de l’association « SOS Femmes 13 » de vingt logements réservés au Département dans le patrimoine de l’OPH « 13 Habitat »
38664 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Agriculture	M LIMOUSIN –	Subventions aux associations à vocation agricole dans le cadre de l’aide au fonctionnement, à l’investissement et à la promotion des produits agricoles.
38663 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Sports		Soutien au mouvement sportif – Aide au fonctionnement général des associations sportives – 4ème répartition 2016
38662 Détail >>	21/10/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	MFPF – Projets « Mobilisation des femmes séropositives par des actions luttant contre leur isolement via le collectif Femmes + » et » Sexualité, handicap et prévention en milieu spécialisé » Subvention 2016
38661 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Bâtiments départementaux	M. PONS	Délégations Chasse – Pêche – Forêt – subventions aux associations – Troisième répartition 2016
38660 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action Module d’Insertion Entrée Linguistique : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Espace Pédagogie Formation France (E.P.F.F.)
38659 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Agriculture	M LIMOUSIN –	Programme de démoustication expérimentale de la Camargue
38658 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Accompagnement des bénéficiaires du RSA ayant des problématiques de santé » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Commune de Port de Bouc
38657 Détail >>	09/09/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Association Départementale pour la Protection des Nourrissons, de l’Enfance et de la Famille (APRONEF) – Montant de la subvention 2016
38656 Détail >>	21/10/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Règlement de la franchise prévue au titre du contrat d’assurance « responsabilité civile » dans le cadre d’un sinistre pour lequel la responsabilité du Département est engagée.
38655 Détail >>	21/10/16	Exigence sociale	Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires	M BORE	Relations Internationales et Affaires Européennes – Rapport d’inclusion durable et économique – 2ème répartition
38654 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Lutte contre les discriminations	Mme CARREGA	Délégation Lutte contre les Discriminations – Droits des Femmes – Fonctionnement – 3ème répartition – Année 2016
38653 Détail >>	09/09/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Soutien au fonctionnement des relais assistantes maternelles – 2ème répartition 2016
38652 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide Départementale aux Contrats de Ville – 2ème répartition – Année 2016
38651 Détail >>	09/09/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Trets – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014/2018 – Tranche 2016
38650 Détail >>	09/09/16	Administration générale	Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation	M. REY	Participation à la mission de prévention et d’animation jeunes – 2ème répartition 2016 – Délégation aux Centres Sociaux,
38649 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Subventions de fonctionnement aux associations – 4ème répartition – Année 2016
38648 Détail >>	09/09/16	Exigence sociale	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Subventions de fonctionnement aux associations – Soutien à la langue et aux traditions provençales – 4ème répartition
38647 Détail >>	21/10/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action de formation linguistique à visée d’insertion « Coup de plume » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Association Départementale d’Etudes et de Formation (ADEF)