N° dossier : 38676

Date : 09/09/16

Commission : Administration générale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Convention de mandat relative à la prestation d?émission, de livraison et de suivi de gestion de Chèques d?Accompagnement Personnalisé pour Noël destinés aux allocataires du RSA des Bouches-du-Rhône ayant des enfants de moins de 12 ans.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0TUC.pdf D0TUC.pdf