N° dossier : 38676
Date : 09/09/16
Commission : Administration générale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Convention de mandat relative à la prestation d?émission, de livraison et de suivi de gestion de Chèques d?Accompagnement Personnalisé pour Noël destinés aux allocataires du RSA des Bouches-du-Rhône ayant des enfants de moins de 12 ans.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION |
| R0TUC.pdf | D0TUC.pdf |