N° dossier : 38666

Date : 09/09/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Aide du Département aux équipements de vidéoprotection – 2ème répartition – Année 2016

Documents :

RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION
R0TU2.pdf C0TU2.pdf D0TU2.pdf