N° dossier : 38665
Date : 09/09/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Logement
Référent : Mme CARREGA
Objet :
Proposition de mise à disposition de l’association « SOS Femmes 13 » de vingt logements réservés au Département dans le patrimoine de l’OPH « 13 Habitat »
Documents :
| RAPPORT | SCAN | DELIBERATION |
| R0TU1.pdf | P0TU1.pdf | D0TU1.pdf |