N° dossier : 38668
Date : 09/09/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2016 – 1ère répartition
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0TU4.pdf | R0TU4.pdf | C0TU4.pdf |