N° dossier : 38654
Date : 09/09/16
Commission : Administration générale
Thème : Lutte contre les discriminations
Référent : Mme CARREGA
Objet :
Délégation Lutte contre les Discriminations – Droits des Femmes – Fonctionnement – 3ème répartition – Année 2016
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0TTQ.pdf | R0TTQ.pdf | D0TTQ.pdf |