N° dossier : 38669
Date : 09/09/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière – Répartition des recettes de l’année 2015
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| R0TU5.pdf | D0TU5.pdf | C0TU5.pdf |