N° dossier : 38656

Date : 21/10/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Règlement de la franchise prévue au titre du contrat d’assurance « responsabilité civile » dans le cadre d’un sinistre pour lequel la responsabilité du Département est engagée.

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