Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
39235 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional de Camargue – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2016
39234 Détail >>	16/12/16	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Réforme de mobiliers – Déchèterie
39233 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Saint-Victoret – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2014/2017 – Tranche 2016
39232 Détail >>	16/12/16	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Information à la Commission Permanente des lancements de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l’assemblée départementale
39231 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Saint-Martin-de-Crau – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014/2017 – Tranche 2016
39230 Détail >>	16/12/16	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Mandat spécial. Colloque public des territoires et réseaux d’initiative publique (TRIP) Edition automne 2016 les 23 et 24 novembre 2016 à Paris.
39228 Détail >>	16/12/16	Administration générale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subvention de fonctionnement au profit de l?association La Chrysalide-Marseille pour cofinancer la poursuite du fonctionnement du centre d?appui à la coordination des parcours de santé des personnes handicapées.
39227 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Agriculture	M LIMOUSIN –	Etude sur le fonctionnement et l’évolution du marché aux fruits et légumes de la commune de Saint-Etienne-du-Grès.
39226 Détail >>	16/12/16	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Mise à la réforme de matériels
39225 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de la Roque-d’Anthéron – Construction d’un complexe sportif et culturel – Travaux complémentaires – Aide Exceptionnelle à l’Investissement – Année 2016
39224 Détail >>	31/03/17	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Maison Sainte-Victoire – Autorisation d’Occupation Temporaire de l’espace de restauration.
39223 Détail >>	16/12/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demandes de modification de garantie d’emprunt formulées par la SA UES Habitat Pact Méditerranée. Opérations : quatre programmes d’acquisition/amélioration de logements locatifs sociaux sur Marseille (14ème et 15ème arrondissements).
39222 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Cession au profit de la ville d’Aix-en-Provence de l’immeuble abritant les archives départementales d’Aix-en-Provence, situé 25 avenue de Philadelphie . Conditions de cession.
39220 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Acquisition des locaux sis 7 rue des Chapeliers à 13001 Marseille
39219 Détail >>	16/12/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par l’OPH 13 Habitat (158 contrats de prêt concernés).
39218 Détail >>	16/12/16	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Mandat spécial. 28ème conférence des CLI (commissions locales d’information) le 16 novembre 2016 à Paris.
39217 Détail >>	16/12/16	Exigence sociale	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Domaine départemental du Mont Paon – Acquisition SIVU des Canonnettes – Commune de Fontvieille
39216 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Métropole d’Aix-Marseille Provence -Requalification de l’entrée ouest de la commune de Miramas pour la desserte du « Village des Marques » – Tranche 2016 – Aide exceptionnelle à l’investissement 2016
39214 Détail >>	16/12/16	Administration générale	Laboratoire départemental d’analyses		Convention quadripartie relative à l’exécution des missions déléguées dans le cadre de l’organisation et du suivi des prophylaxies bovines dans le département des Bouches-du-Rhône
39213 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Vitrolles – Aménagement de l’avenue de Marseille – Phase 4 (tranche 1) – Aide Exceptionnelle à l’Investissement – Année 2016
39212 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Cession de la parcelle CT 37 et d’un tronçon de l’ancienne voie ferrée à la commune de Châteaurenard.
39211 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à la réalisation de 30 logements à Rognac par la SFHE
39210 Détail >>	16/12/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la SA d’HLM Phocéenne d’Habitations. Opérations : divers programmes de réhabilitation sur Marseille (13009, 13011, 13013 et 13015) et sur Salon-de-Provence.
39209 Détail >>	16/12/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA Société Nouvelle d’HLM de Marseille. Opération : réhabilitation de la résidence « Roquecoquille » – Avenue Jean Bouin (Châteaurenard).
39208 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Acompte 2017
39207 Détail >>	16/12/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA Société Nouvelle d’HLM de Marseille. Opération : travaux de réhabilitation de la résidence « Les Vignes » – Impasse du Canal au Puy-Sainte-Réparade.
39206 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2016
39204 Détail >>	16/12/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Septèmes-les-Vallons – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2017 – Tranche 2016
39203 Détail >>	16/12/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par l’OPH 13 Habitat. Opérations : a/ résidentialisation résidence « La Soude » (262 logements). b/ réhabilitation résidence ‘La Soude » (262 logements). c/ résidentialisation résidence « Les Calanques » (62 logements). Avenue de la Martheline – 13009 Marseille
39201 Détail >>	16/12/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Erilia. Opération : acquisition en VEFA de 32 logements collectifs locatifs sociaux (27 PLUS, 5 PLAI) dénommés « La Buissonnière » et situés au 82, Chemin de Gibbes 13014 Marseille.