N° dossier : 39232
Date : 16/12/16
Commission : Préservation des territoires
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Information à la Commission Permanente des lancements de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l’assemblée départementale
Documents :
| DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER | RAPPORT |
| D0U9S.pdf | F0U9S.pdf | R0U9S.pdf |