N° dossier : 39223

Date : 16/12/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demandes de modification de garantie d’emprunt formulées par la SA UES Habitat Pact Méditerranée. Opérations : quatre programmes d’acquisition/amélioration de logements locatifs sociaux sur Marseille (14ème et 15ème arrondissements).

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