N° dossier : 39208
Date : 16/12/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Collèges
Référent : Mme GUARINO
Objet :
Dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Acompte 2017
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION | RAPPORT |
| C0U94.pdf | D0U94.pdf | R0U94.pdf |