N° dossier : 39222

Date : 16/12/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Cession au profit de la ville d’Aix-en-Provence de l’immeuble abritant les archives départementales d’Aix-en-Provence, situé 25 avenue de Philadelphie . Conditions de cession.

Documents :

RAPPORT TABLEAU FINANCIER DELIBERATION
R0U9I.pdf F0U9I.pdf D0U9I.pdf