N° dossier : 39222
Date : 16/12/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Cession au profit de la ville d’Aix-en-Provence de l’immeuble abritant les archives départementales d’Aix-en-Provence, situé 25 avenue de Philadelphie . Conditions de cession.
Documents :
| RAPPORT | TABLEAU FINANCIER | DELIBERATION |
| R0U9I.pdf | F0U9I.pdf | D0U9I.pdf |