N° dossier : 39212

Date : 16/12/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Cession de la parcelle CT 37 et d’un tronçon de l’ancienne voie ferrée à la commune de Châteaurenard.

Documents :