N° dossier : 39219
Date : 16/12/16
Commission : Préservation des territoires
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par l’OPH 13 Habitat (158 contrats de prêt concernés).
Documents :
| SCAN | TABLEAU FINANCIER | RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| P0U9F.pdf | F0U9F.pdf | R0U9F.pdf | D0U9F.pdf | C0U9F.pdf |