Mise a disposition de biens mobiliers au profit d’associations ou organismes.

Autorisation donnée à la SEMIDEP de créer une société filiale.

Construction du centre de secours de Sénas : augmentation de l’enveloppe financière prévisionnelle.

Partenariat Ville de Marseille 2016-2019 – 1ère répartition – Année 2018.

Fiscalité départementale – fixation du taux de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2018 et ajustement du produit fiscal départemental.

Complément de l’échangeur A55/RD9 pour la desserte des zones d’activités sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et Ensuès-la-Redonne – Déclaration de projet.

Soutien aux structures communales et associatives d’accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) – Exercice 2018 – 1ère répartition.

Provence Tourisme : mise en oeuvre de « Marseille Provence 2019 Année de la gastronomie en Provence ».

Animation pour les personnes du Bel Age – Subventions de fonctionnement (2ème répartition) et d’investissement (1ère répartition) – Exercice 2018.

Commune du Tholonet – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2018 – Tranche 2018.

Collège Sophie Germain à Luynes : demande de délivrance du quitus au mandataire.

Caducités des subventions d’investissement attribuées par la Commission permanente dans le cadre des programmes de soutien à la vie associative et aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé

Participation du Département au fonctionnement de l’Agence technique départementale 13 – Année 2018.

Action « accueillir et accompagner les gens du voyage » : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’association sociale nationale internationale tzigane (ASNIT).

Commune de Ventabren – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2017 – Transfert de la compétence eau potable et assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Gestion des terrains acquis par le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres – Programmation 2018.

Convention d’application pour la mise en oeuvre du Schéma départemental d?amélioration de l?accessibilité des services au public.

Programme LIFE – Subventionnement d’actions initiées par le Département au titre de la prévention du gaspillage alimentaire et de la gestion des déchets dans les collèges.

Achat de prestations auprès de la société SASP Provence Rugby pour la saison sportive 2018/2019.

Direction des Relations Internationales et des Affaires Européennes – Soutien aux associations retenues à l’appel à projets de la Fête de l’Europe 2018.

Délégation Chasse et Pêche – 1ère répartition – Subventions aux associations.

Direction des Relations Internationales et des Affaires Européennes – soutien aux réseaux et organismes de référence oeuvrant sur la zone euro-méditerranéenne.

Caducité de subventions culturelles en investissement.

Collège Honoré Daumier à Martigues : résiliation de la convention de mandat avec la SPL Terra 13.

Plan Handi-Provence 2025

Conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale pour la réalisation des contrats d’engagement réciproque en faveur des bénéficiaires du RSA (BRSA).

Action « accompagnement des jeunes bénéficiaires du RSA (BRSA) ou ayant-droits RSA de Châteaurenard » : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et la mission locale du Delta.

Rapport d’inclusion durable et économique – 1ère répartition.

Collège Jean Moulin à Salon-de-Provence : arrêt définitif des comptes et clôture de la convention de mandat avec la SPL Terra 13.

Convention entre le Département et La Poste pour les maisons du bel âge.