N° dossier : 41675

Date : 30/03/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Collèges

Référent : Mme GUARINO

Objet :

Collège Jean Moulin à Salon-de-Provence : arrêt définitif des comptes et clôture de la convention de mandat avec la SPL Terra 13.

Documents :