N° dossier : 41700

Date : 29/06/18

Commission : Exigence sociale

Thème : Vie Associative

Référent : Mme BIAGGI

Objet :

Caducités des subventions d’investissement attribuées par la Commission permanente dans le cadre des programmes de soutien à la vie associative et aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé

Documents :