N° dossier : 41694

Date : 30/03/18

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Développement économique – Emploi

Référent : M.GAZAY

Objet :

Convention d’application pour la mise en oeuvre du Schéma départemental d?amélioration de l?accessibilité des services au public.

Documents :

DELIBERATION SCAN RAPPORT
D0W66.pdf P0W66.pdf R0W66.pdf