N° dossier : 41678

Date : 25/05/18

Commission : Exigence sociale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale pour la réalisation des contrats d’engagement réciproque en faveur des bénéficiaires du RSA (BRSA).

Documents :

DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION SCAN RAPPORT
D0W5Q.pdf C0W5Q.pdf P0W5Q.pdf R0W5Q.pdf