N° dossier : 41678
Date : 25/05/18
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale pour la réalisation des contrats d’engagement réciproque en faveur des bénéficiaires du RSA (BRSA).
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | SCAN | RAPPORT |
| D0W5Q.pdf | C0W5Q.pdf | P0W5Q.pdf | R0W5Q.pdf |