N° dossier : 41713
Date : 30/03/18
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Fiscalité départementale – fixation du taux de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2018 et ajustement du produit fiscal départemental.
Documents :
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