Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
42247 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Participation financière 2018 au fonctionnement du Conseil départemental de l’accès au droit des Bouches-du-Rhône (CDAD13).
42245 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Soutien à l’investissement des entreprises agroalimentaires.
42244 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune d’Ensuès-la-Redonne – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2019 – Tranche 2017.
42243 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Première répartition de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la petite enfance.
42242 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subvention de fonctionnement 2018 en faveur de l’association française contre les myopathies (AFM).
42241 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD6/A8. Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge – Déviation de La Barque – Avenant n° 1 à la convention initiale avec l’INRAP pour le diagnostic d’archéologie préventive.
42240 Détail >>	19/10/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 7n – Aix-en-Provence – La Calade – Intégration du nouveau tracé dans la voirie départementale.
42239 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Allègement des cartables. Dotations aux collèges.
42238 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD56c – RD6 – Rousset – Convention d’occupation temporaire du domaine privé du Département.
42237 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Diffusion de la culture scientifique : Andromède et I.E.S.F Provence.
42236 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Aides aux élèves en classe de SEGPA dans les collèges publics et privés sous contrat. Dotations aux collèges pour la rentrée 2018.
42235 Détail >>	05/04/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d’occupation précaire entre le Département et l’association Synergie Family portant sur des locaux sis 85 avenue des Poilus 13013 Marseille.
42234 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Aides aux élèves en classe de 3ème découverte professionnelle – Dotations aux collèges pour la rentrée 2018.
42232 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Soutien aux actions d’animation et de promotion – Aide au développement des activités portuaires – Attribution de subventions à des associations – 3ème répartition.
42231 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Sports		Achat de prestations lors du Tour de la Provence auprès de la Société Anonyme Eurosud-Provence.
42229 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Avenant n°1 à la convention d’occupation à titre précaire et révocable du 11 décembre 2017 entre l’Association Médico-Sociale de Provence et le Département portant sur des locaux sis au Domaine de la Tour d?Arbois, Quartier de la Duranne-Arbois à Aix-en-Provence (13100).
42228 Détail >>	29/06/18	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Soutien du Département en faveur d’un évènement consacré à l’emploi et organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat – Rapport modificatif
42227 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Saint-Rémy-de-Provence – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2014/2018 – Tranches 2017 – 2018 – Transfert de la compétence eau potable au profit de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.
42225 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la caisse d’allocations familiales (CAF 13) dans le cadre du dispositif régional d’observation sociale (DROS) en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA).
42223 Détail >>	29/06/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Création d’une régie d’avances « Fonctionnement missions Bruxelles – Département 13 ».
42222 Détail >>	29/06/18	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Convention entre le Département et La Poste pour les maisons du bel âge
42221 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Approbation de la convention entre les partenaires locaux et le GIP Marseille Rénovation Urbaine pour la mutualisation des financements accordés aux opérations du NPNRU.
42219 Détail >>	19/10/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’association les restaurants du coeur.
42217 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles – Transfert de la compétence assainissement de la Commune de Saint-Rémy-de-Provence – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014/2018 – Tranches 2017 et 2018.
42216 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence – Avenants aux conventions 2016 et 2017.
42215 Détail >>	14/09/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Mission médiation des gens du voyage dans les Bouches-du-Rhône 2018.
42214 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD20e Liaison RD9-RD48 – Marignane – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.
42213 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Pacte d’Objectifs pour l’Emploi – Partenariats 2018.
42210 Détail >>	14/09/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Cadolive – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2017.
42208 Détail >>	29/06/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la fondation Hôpital Ambroise Paré. Opération : travaux d’investissement pour le développement de l’activité du bloc opératoire et du secteur endoscopie de l’Hôpital Européen (13003 Marseille).