N° dossier : 42236

Date : 14/09/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Collèges

Référent : Mme GUARINO

Objet :

Aides aux élèves en classe de SEGPA dans les collèges publics et privés sous contrat. Dotations aux collèges pour la rentrée 2018.

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT DELIBERATION
C0WL8.pdf R0WL8.pdf D0WL8.pdf