N° dossier : 42229

Date : 14/09/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Avenant n°1 à la convention d’occupation à titre précaire et révocable du 11 décembre 2017 entre l’Association Médico-Sociale de Provence et le Département portant sur des locaux sis au Domaine de la Tour d?Arbois, Quartier de la Duranne-Arbois à Aix-en-Provence (13100).

Documents :