N° dossier : 42227
Date : 18/10/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Saint-Rémy-de-Provence – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2014/2018 – Tranches 2017 – 2018 – Transfert de la compétence eau potable au profit de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION | RAPPORT |
| C0WKZ.pdf | D0WKZ.pdf | R0WKZ.pdf |