N° dossier : 42223

Date : 29/06/18

Commission : Administration générale

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Création d’une régie d’avances « Fonctionnement missions Bruxelles – Département 13 ».

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0WKV.pdf R0WKV.pdf