N° dossier : 42217

Date : 18/10/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles – Transfert de la compétence assainissement de la Commune de Saint-Rémy-de-Provence – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014/2018 – Tranches 2017 et 2018.

Documents :