N° dossier : 42225
Date : 14/12/18
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la caisse d’allocations familiales (CAF 13) dans le cadre du dispositif régional d’observation sociale (DROS) en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA).
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0WKX.pdf | D0WKX.pdf | P0WKX.pdf |