Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
42836 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	BP 2019 : Délégation aux personnes handicapées.
42835 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Subventions de fonctionnement aux associations 7ème répartition, subventions d’investissement 5 ème répartition – Année 2018.
42831 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Financement d’actions sociales dans le cadre de l’appel à projets conjoint avec la Métropole Aix-Marseille Provence pour l’accompagnement des nouveaux entrants pour l’appropriation de leur environnement et l’apprentissage des éco-gestes dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
42830 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Avenant de transfert de SFR vers SFR Filiale d?une convention de mise à disposition d’une parcelle située sur un domaine départemental (Jean lemaître – jas de roques) pour le maintien d’un relais de radiotéléphonie.
42828 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Cession à la ville de la Ciotat de tout ou partie des parcelles BZ 42, AH 38, BZ 287, et de l’Oliveraie du Mugel.
42827 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Rognonas – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2018/2020 – Tranche 2018.
42826 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Ventabren – Création d’un nouveau groupe scolaire – Aide exceptionnelle à l’investissement 2018.
42825 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Sas prévention RSA » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association mission locale du pays salonais.
42824 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « épicerie sociale » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville d’Aubagne.
42823 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	BP 2019 : Délégation PMI, Enfance, Santé, Famille.
42822 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Budget primitif 2019 : Délégation insertion sociale et professionnelle.
42821 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaine départemental des Coussouls de Crau – Convention avec le Syndicat Mixte de gestion de la nappe phréatique de la Crau : suivi quantitatif de la nappe de Crau.
42820 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention entre le Département et l?Association d’Accès et de Maintien au Logement pour l?occupation de locaux de la MDST d?Arles.
42819 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaine départemental des Coussouls de Crau – Convention avec l’Escadron de Défense Sol-Air Base Aérienne d’Istres dans le cadre d’exercices militaires.
42818 Détail >>	24/05/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Convention avec Oxance relative aux centres de santé mutualistes.
42817 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « centre d’insertion pour les femmes » : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association des équipes Saint-Vincent de Martigues.
42816 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Renouvellement de conventions pour la mise à disposition de domaines départementaux pour le débroussaillement par l’insertion professionnelle.
42815 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	BP 2019 : Délégation Aménagement du territoire – Marseille.
42814 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	BP 2019 : Contribution du Département au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 13).
42812 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap – 6ème répartition – Exercice 2018.
42811 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD7n – Traversée de Célony – Aix-en-Provence Bilan de la concertation préalable pour la phase « Etude d’opportunité de l’aménagement de la traversée de Célony ».
42810 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Salon des Agricultures de Provence 2019.
42809 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Simiane-Collongue – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2018 – Transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
42808 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Velaux – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2018 – Tranche 2018.
42807 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Soutien à l’économie culturelle et aux artistes – Propositions d’acquisitions d’?uvres d’art.
42806 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Port du Jaï – Convention d’autorisation d’occupation d’un bien départemental en vue de la maintenance et l’entretien d’un pylône de radiotélécommunications au profit de la Société CELLNEX SAS.
42805 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Aide au développement culturel des communes – 5ème répartition et commémorations de la fin de la Première Guerre Mondiale.
42804 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Métropole Aix-Marseille-Provence – Requalification de la promenade du Port-Vieux de La Ciotat.
42803 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations propulse, régie service 13, régie services nord littoral et de fil en aiguille.
42802 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’entreprise d’insertion (EI) goût et sens.