N° dossier : 42806
Date : 14/12/18
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Ports
Référent : M LE DISSES
Objet :
Port du Jaï – Convention d’autorisation d’occupation d’un bien départemental en vue de la maintenance et l’entretien d’un pylône de radiotélécommunications au profit de la Société CELLNEX SAS.
Documents :
| SCAN | DELIBERATION | RAPPORT |
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