N° dossier : 42830

Date : 14/12/18

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Domaines départementaux et espaces naturels

Référent : Mme CHABAUD

Objet :

Avenant de transfert de SFR vers SFR Filiale d?une convention de mise à disposition d’une parcelle située sur un domaine départemental (Jean lemaître – jas de roques) pour le maintien d’un relais de radiotéléphonie.

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