N° dossier : 42812

Date : 14/12/18

Commission : Exigence sociale

Thème : Personnes handicapées

Référent : Mme DALBIN

Objet :

Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap – 6ème répartition – Exercice 2018.

Documents :

RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION
R0X18.pdf C0X18.pdf D0X18.pdf