N° dossier : 42828

Date : 14/12/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Cession à la ville de la Ciotat de tout ou partie des parcelles BZ 42, AH 38, BZ 287, et de l’Oliveraie du Mugel.

Documents :