N° dossier : 42809
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Simiane-Collongue – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2018 – Transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0X15.pdf | R0X15.pdf | D0X15.pdf |