Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
42996 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Projet de transfert de gestion au Département de 2 biens communaux, « la Pauline » et traverse de « la Pintade » à Marseille, destinés à l’aménagement d’aires de jeux et de parcours sports/santé.
42995 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Rapport annuel des représentants du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône administrateurs de la SEM 13 DEVELOPPEMENT – Exercice 2017.
42994 Détail >>	05/04/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Cession gratuite à la Métropole Aix-Marseille-Provence de deux parcelles situées sur les communes d’Eyguières et de Vernègues.
42992 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Rapport annuel des représentants du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône administrateurs de la SEM 13 DEVELOPPEMENT – Exercice 2016.
42991 Détail >>	24/05/19	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	SA d’HLM Erilia : aides départementales aux travaux d’aménagement d’espaces extérieurs de 3 résidences à La Ciotat.
42990 Détail >>	05/04/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Insermode.
42989 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Rapport annuel des représentants du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône administrateurs de la SPL TERRA 13 – Exercice 2017.
42988 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Rapport annuel des représentants du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône administrateurs de la SPL TERRA 13 – Exercice 2016.
42987 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Rapport annuel des représentants du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône administrateurs de la SEMIDEP – Exercice 2017.
42986 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Déplacements 2017 – Ratification des missions de délégations officielles à Gênes, Miami et Milan.
42985 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	BP 2019 : Délégation des Systèmes d’Information et des services numériques.
42984 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental pour la mise en oeuvre du plan air-énergie-climat territorial – Année 2018 – 4ème répartition.
42983 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Délégation « domaines départementaux et espaces naturels » – Subventions aux associations – 5ème répartition.
42982 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Rapport annuel des représentants du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône administrateurs de la SEMAGORA – Exercice 2017.
42981 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Budget primitif 2019 : Politique départementale du logement.
42979 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Rapport annuel des représentants du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône administrateurs de la Société du Canal de Provence – Exercice 2017.
42978 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Cession de l’ancienne gare (parcelle CT 37) à la commune de Châteaurenard par l’intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier.
42977 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Salon-de-Provence – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2019 – Tranche 2018 – Transfert de la compétence eau potable-assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille Provence.
42976 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Budget annexe 2019 : Délégation du Laboratoire Départemental d’Analyses des Bouches-du-Rhône.
42975 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	BP 2019 : Politique de soutien à la filière pêche.
42971 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Stratégie patrimoniale du Département des Bouches-du-Rhône. Biens immobiliers à céder, hors domaine routier, à ajouter à la programmation 2017-2019.
42970 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide au développement de la Provence numérique – Année 2018 – 4ème répartition.
42969 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide au développement de la Provence rurale – Année 2018 – 2ème répartition.
42968 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2018 – 2ème répartition.
42967 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux équipements de vidéoprotection et à la protection contre les intrusions – Année 2018 – 4ème répartition.
42966 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental d’aide au développement local – Année 2018 – 4ème répartition.
42964 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Cession au profit de la SOLEAM de parcelles situées dans la ZAC du technopôle de Château-Gombert à 13013 Marseille.
42963 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Entente pour la Forêt Méditerranéenne – Travaux de mise en sécurité et de mise aux normes du siège (bâtiment Arrighi) – Aide exceptionnelle à l’investissement 2018.
42962 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Syndicat intercommunal du Grand Vallat – Acquisitions foncières en vue de la reconstruction du collège Georges Brassens à Bouc-Bel-Air – Aide exceptionnelle à l’investissement 2018.
42961 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide exceptionnelle à l’investissement au titre de la commémoration du centenaire de l’armistice de la première guerre mondiale – 4ème répartition – Année 2018.