N° dossier : 42977
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Salon-de-Provence – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2019 – Tranche 2018 – Transfert de la compétence eau potable-assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille Provence.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0X5T.pdf | C0X5T.pdf | D0X5T.pdf |