N° dossier : 42968
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2018 – 2ème répartition.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0X5K.pdf | C0X5K.pdf | D0X5K.pdf |