N° dossier : 42964

Date : 20/09/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Cession au profit de la SOLEAM de parcelles situées dans la ZAC du technopôle de Château-Gombert à 13013 Marseille.

Documents :

DELIBERATION TABLEAU FINANCIER RAPPORT
D0X5G.pdf F0X5G.pdf R0X5G.pdf