N° dossier : 42962
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Syndicat intercommunal du Grand Vallat – Acquisitions foncières en vue de la reconstruction du collège Georges Brassens à Bouc-Bel-Air – Aide exceptionnelle à l’investissement 2018.
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0X5E.pdf | R0X5E.pdf | D0X5E.pdf |