N° dossier : 42978
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Cession de l’ancienne gare (parcelle CT 37) à la commune de Châteaurenard par l’intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER |
| R0X5U.pdf | D0X5U.pdf | F0X5U.pdf |