N° dossier : 42967
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département aux équipements de vidéoprotection et à la protection contre les intrusions – Année 2018 – 4ème répartition.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0X5J.pdf | C0X5J.pdf | R0X5J.pdf |