Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
43070 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Affectation de crédits de paiement sur quatre autorisations de programme de la Direction des Services Généraux, relative à l’équipement des maisons du Bel Age, à l’acquisition de mobiliers, de matériels roulants et non roulants ainsi qu’à la maintenance et la rénovation de l’HD 13 et annexes.
43069 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenant n°3 à la convention de gestion du revenu de solidarité active passée entre le Département et la mutualité sociale agricole Provence-Azur 2015-2018.
43068 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Protocole-cadre de partenariat n°V pour l’extension d’EuroMéditerranée et contrat de projet d’aménagement pour la phase 1Bis.
43067 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par l’OPH 13 HABITAT. Opérations : a/ acquisition en VEFA de 24 logements collectifs locatifs sociaux dénommés « Mas du Temple » et situés Route de la Montagnette (13870 Rognonas) ; b/ acquisition en VEFA de 30 logements collectifs locatifs sociaux dénommés « Le Golden » et situés Avenue de Saint Andiol (13440 Cabannes).
43066 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Participation du Département au 3ème protocole 2017-2022 pour la mise en oeuvre d’un plan de lutte contre l’habitat indigne, et à l’accord partenarial pour une stratégie d’intervention sur les copropriétés dégradées de la ville de Marseille.
43065 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Verquières – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015-2019 – Tranche 2018
43064 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Budget Primitif pour l’exercice 2019.
43063 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Sports		Achat de prestations dans le cadre de la course à pied « Run In Marseille » le 24 mars 2019 auprès de la société Amaury Sport Organisation.
43061 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Subventions aux associations à vocation agricole et Etablissements Publics Locaux d’Enseignement Agricole.
43060 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Budget Primitif 2019 – Délégation à la Politique de la Ville.
43059 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Avenant n°3 à la convention de gestion du revenu de solidarité active passée entre le Département et la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône 2016-2018.
43058 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Achat de prestations dans le cadre du « Delta Festival de Provence » avec l’association « Delta France Associations ».
43057 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	BP 2019 : Délégation développement économique et emploi.
43056 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Vauvenargues – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2014/2018 – Tranche 2018.
43055 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Provision pour risques financiers – Exercice 2019.
43054 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Modalité d’attribution de l’Action Sociale pour les agents contractuels à temps non complet.
43053 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Programme de démoustication expérimentale de la Camargue.
43052 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Communication	Mme VASSAL	Convention de partenariat d’affichage publicitaire sur les abris-voyageurs avec la Métropole Aix-Marseille-Provence.
43051 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Chantiers de la Ciotat : avenant n°16 au contrat de délégation de service public confié par le Département à la société publique locale La Ciotat Shipyards (SEMIDEP-Ciotat).
43050 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Aide exceptionnelle à l’investissement 2018 – Requalification du cours Lieutaud.
43049 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Autorisation d’un déplacement à Genève, Suisse, et autorisation de délivrance de mandats spéciaux – Février 2019.
43047 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Budget primitif 2019 : Délégation des centres sociaux.
43046 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Caducité de subventions départementales aux communes et à leurs groupements (2010 à 2018).
43045 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Projet d’acquisition de 2 immeubles situés 5, 7 rue Mazagran à 13001 Marseille, propriété de ENEDIS.
43044 Détail >>	05/04/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention de gestion du revenu de solidarité active 2019-2021 : renouvellement du partenariat entre le Département et la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône.
43043 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Partenariat avec l?association Émergence(s) compétences projets pour la mise en ?uvre de l’action « relation entreprises en appui du service de l’emploi du Département des Bouches-du-Rhône » : charte triennale 2019-2021 et convention annuelle.
43042 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la chambre de commerce et d’industrie Marseille Provence (CCIMP) pour la mise en oeuvre des dispositifs « accès direct à l?emploi » et « flash emploi 13 ».
43041 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Reliquats de régime indemnitaire versés au titre de l’année 2018.
43040 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Peynier – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015-2018 – Tranche 2018 – Transfert de la compétence eau -assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
43039 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune d’Istres – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014/2019 – Tranche 2018 – Transfert de compétence au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.