N° dossier : 43039
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune d’Istres – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014/2019 – Tranche 2018 – Transfert de compétence au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0X7J.pdf | R0X7J.pdf | D0X7J.pdf |