N° dossier : 43046
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Caducité de subventions départementales aux communes et à leurs groupements (2010 à 2018).
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | TABLEAU FINANCIER | DELIBERATION | RAPPORT |
| C0X7Q.pdf | F0X7Q.pdf | D0X7Q.pdf | R0X7Q.pdf |