N° dossier : 43059
Date : 14/12/18
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Avenant n°3 à la convention de gestion du revenu de solidarité active passée entre le Département et la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône 2016-2018.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION | SCAN |
| R0X83.pdf | C0X83.pdf | D0X83.pdf | P0X83.pdf |