N° dossier : 43069
Date : 14/12/18
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Avenant n°3 à la convention de gestion du revenu de solidarité active passée entre le Département et la mutualité sociale agricole Provence-Azur 2015-2018.
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0X8D.pdf | P0X8D.pdf | R0X8D.pdf | C0X8D.pdf |