N° dossier : 43040

Date : 14/12/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune de Peynier – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015-2018 – Tranche 2018 – Transfert de la compétence eau -assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Documents :