N° dossier : 43067
Date : 14/12/18
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demandes de garantie d’emprunt formulées par l’OPH 13 HABITAT. Opérations : a/ acquisition en VEFA de 24 logements collectifs locatifs sociaux dénommés « Mas du Temple » et situés Route de la Montagnette (13870 Rognonas) ; b/ acquisition en VEFA de 30 logements collectifs locatifs sociaux dénommés « Le Golden » et situés Avenue de Saint Andiol (13440 Cabannes).
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER | SCAN | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| R0X8B.pdf | D0X8B.pdf | F0X8B.pdf | P0X8B.pdf | C0X8B.pdf |