Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
43239 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Bâtiments départementaux	M. PONS	Construction de l’unité des forestiers sapeurs d’Aubagne : approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle.
43231 Détail >>	08/02/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Revalorisation des bons d’achat en faveur des agents du Conseil départemental.
43229 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise en location d’un local situé 42/44 boulevard Michelet, 13008 Marseille destiné à l’installation d’une maison du bel âge.
43227 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2019 – Tranche 2018.
43226 Détail >>	05/04/19	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Soutien à des animations locales contribuant à la dynamique événementielle et internationale du territoire.
43225 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Gréasque – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2019 – Tranche 2018.
43224 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Subventions de fonctionnement aux associations – 1ère répartition – Année 2019.
43223 Détail >>	08/02/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service – Actualisation.
43222 Détail >>	05/04/19	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Subvention annuelle de fonctionnement à l’association Energie Solidaire ES13 exercice 2019.
43221 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Réserve Naturelle Nationale de Sainte-Victoire – Programation 2019.
43217 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise en location de locaux dans un immeuble dénommé « îlot 34 » situé 42 rue de Ruffi à Marseille 13003, destinés au relogement de services départementaux.
43216 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Désignations	Mme VASSAL	Désignations à divers organismes.
43215 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Etang de Berre	M. LE DISSES	Participation du Département au contrat d’Etang de Berre- saison 2.
43214 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Approbation des ajustements apportés aux conventions et contrats utilisés dans le cadre du dispositif Saison 13.
43213 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Conventions relatives à la mise à disposition de biens immobiliers par les communes du département afin d’y installer des maisons du bel âge.
43211 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Subventions de partenariat pour la réalisation d’actions pour la prévention de la perte d’autonomie des personnes du bel âge dans le cadre de la conférence des financeurs.
43210 Détail >>	05/04/19	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide départementale au fonctionnement en politique de la ville – 1ère répartition 2019.
43209 Détail >>	27/06/19	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide départementale aux contrats de ville – 1ère Répartition – Exercice 2019.
43208 Détail >>	05/04/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’entreprise d’insertion (EI) Lou maker.
43207 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Avenant n°1 à la convention d’occupation passée avec l’association 13 Les Restaurants du Coeur du 8 février 2017 portant sur les locaux sis au 34A/34B boulevard Bouès 13003 Marseille.
43206 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise en location d’un local situé 2 place Robespierre/rue Denis Magdelon à 13009 Marseille destiné à l’installation d’une Maison du Bel Age.
43205 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention entre le Département et la Commune de Saint-Andiol pour l’occupation de locaux situés 20, rue de la République, 13670, Saint-Andiol, pour la tenue de consultations de PMI.
43204 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention entre le Département et la Commune de Saint-Andiol pour l’occupation d?un bureau au sein de la mairie en vue de permanences sociales.
43203 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Acquisition par contrat de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de locaux situés 10 route de la Valentine à Marseille 13011 destinés à l’installation de la MDS de Saint-Marcel.
43202 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Revalorisation des tarifs horaires des prestations servies à domicile dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de l’aide sociale générale.
43201 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Bâtiments départementaux	M. PONS	Surveillance de la qualité de l’eau dans les bâtiments départementaux et les bâtiments gérés par le Département – Partenariat entre la Direction de la Maintenance et de l’Exploitation et le Laboratoire Départemental d’Analyse 13.
43199 Détail >>	05/04/19	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Participation à l’organisation de la finale internationale « Start’Up Collèges » – Aix-Marseille Université.
43197 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Avenant n°1 à la convention du 14 mars 2012 entre le Département et la Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer pour l’occupation de locaux en vue de permanences médico-sociales.
43195 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Adhésion auprès du Conseil Internationnal des Musées de France : modalités techniques et financières n°1.
43194 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Autorisation d?occupation temporaire – Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et autres produits alimentaires sur le site des Archives et Bibliothèque Départementales.