N° dossier : 43203

Date : 08/02/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Acquisition par contrat de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de locaux situés 10 route de la Valentine à Marseille 13011 destinés à l’installation de la MDS de Saint-Marcel.

Documents :

RAPPORT SCAN DELIBERATION
R0XC3.pdf P0XC3.pdf D0XC3.pdf